Commissaire aux comptes suppléant

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2017-09-29T09:33:12+00:00

Crédit d’impôt taxe sur les salaires

Associations | Fondations Crédit d’impôt taxe sur les salaires L’administration précise les modalités de détermination et d’utilisation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) créé au profit des organismes sans but lucratif et assimilés redevables de la taxe sur les salaires (BOI-TPS-TS-35 n°60).

2017-09-29T09:33:59+00:00

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

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2017-09-13T15:56:36+00:00