Invitation – Subvention publiques : associations, faite un état des lieux (bleu) 2018-11-01T23:07:49+00:00

Amélie Cardon-Valentin vous convie au Rendez-vous des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire

Subventions publiques : Associations, faites un état des lieux !

Bien qu’en diminution les subventions constituent encore une part importante dans le budget des associations et fondations.

Toutefois le régime juridique des subventions implique le respect de nombreuses obligations tant pour le financeur que pour le financé dont certaines sont bien souvent méconnues.

Plus particulièrement, l’emploi de la subvention est une source de risque importante pour l’organisme financé.

Dans le cadre de son exposé, l’intervenant effectuera un tour d’horizon de la réglementation en matière de subvention en faisant un focus sur les principaux risques identifiés et en apportant des recommandations.

Le mardi 10 octobre 2017
de 8h30 à 10h30

Foyer Martin Luther King
12 rue Longue Vue des Architectes
Louvigny (14111)
Voir le plan dans Google Maps
Merci de se garer sur les places FMLK ou rue Longue Vue des Architectes

Programme

Accueil petit déjeuner

Intervention

Régime juridique de la subvention

  • Définition de la subvention publique
  • Légalité
  • Procédure d’attribution
  • Conventionnement

Obligations et Risques

  • Obligations de transparence et de contrôle des comptes
  • Contrôle de l’administration et Sanctions
  • Risque de requalification juridique de la subvention
  • Qualification de pouvoir adjudicateur

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin
Avocat au Barreau de Caen, Spécialiste en droit des associations et fondations

Inscription

Inscrivez-vous avant le 3 octobre. Places limitées.
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