Modalités financières de nos interventions 2017-06-02T12:10:22+00:00

Modalités financières de nos interventions

Premier rendez-vous et devis

Le premier rendez-vous de prise de contact est gratuit.

Nous n’intervenons que sur la base d’une lettre de mission discutée et acceptée par vous conformément à la règlementation de notre profession.

Les modalités de facturation sont fixées selon la nature du dossier, sa difficulté et votre situation spécifique, au temps consacré à l’affaire, de manière forfaitaire ou avec un honoraire de base et un honoraire de résultat, voire de manière proportionnelle.

Nous pouvons également convenir d’un abonnement pour certains dossiers.

Honoraires au temps passé

Ce mode de calcul des honoraires (où le taux horaire dépend de l’expérience et du rôle de chaque intervenant) est mis en œuvre dans les dossiers où il est difficile de prévoir à l’avance le temps qu’il faudra consacrer à leur traitement.

Le Cabinet FAIR fournit avec chaque facture un relevé de prestation complet et exhaustif, assurant au client une juste facturation et une possibilité de contrôle efficace.

Honoraires forfaitaires

Pour certaines prestations qui le permettent, la rémunération globale est fixée au travers d’honoraires dits  » forfaitaires « .
Dans ce cas, la somme que le client devra payer est fixée à l’avance de manière ferme et définitive et correspond à une prestation délimitée du Cabinet d’Avocats.

Honoraires de base et honoraire de résultat

Pour certaines prestations pour lesquels l’enjeu financier est important des honoraires de résultat peuvent être arrêtés, qui ne peuvent être que l’accessoire d’honoraires au temps passés ou forfaitaires.

Ils constituent alors un complément de rémunération de l’avocat en fonction du résultat obtenu.

Honoraires proportionnels

Certains types de dossiers peuvent amener le Cabinet FAIR à proposer la détermination de sa rémunération de manière proportionnelle à un élément externe, notamment dans le cadre de cessions de fonds de commerce et de sociétés.

Abonnements juridiques

Le Cabinet FAIR propose également des formules d’abonnement adaptées à des prestations récurrentes qui sont définies en fonction des demandes et des besoins des clients.

CONSEIL JURIDIQUE

Droit des sociétés




Droit des associations, fondations, économie sociale et solidaire




Responsabilité Sociétale
de l'Entreprise