Invitation – Associations, fondations : adoptez une stratégie immobilière 2019-02-14T17:35:57+00:00

Amélie Cardon-Valentin vous convie au Rendez-vous des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire

Associations, fondations:

Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière!

Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes précises liées à leur activité.

En tant que propriétaire, quelle est la structure juridique la plus adaptée pour acquérir et entretenir ses actifs immobiliers?

En tant que locataire, quel type de contrat de bail mettre en place pour garantir au mieux ses intérêts?

Nous vous proposons au cours de cette présentation de faire un tour d’horizon sur les options qui s’offrent à vous.

L’intervenant après un rappel des règles légales de détention en matière immobilière pour les organismes sans but lucratif, vous exposera les différents modes d’acquisition et de détention des actifs immobiliers et les différentes stratégies envisageables en matière immobilière.

Le jeudi 21 mars 2019
de 8h30 à 10h30

Foyer Martin Luther King
12 rue Longue Vue des Architectes
Louvigny (14111)
Voir le plan dans Google Maps
Merci de se garer sur les places FMLK ou rue Longue Vue des Architectes

Programme

Accueil petit déjeuner

Intervention

La structure propriétaire

La capacité de détenir un actif immobilier

Les modes directs d’acquisition
-l’apport
-le don
-l’achat

Les modes indirect d’acquisition

La création d’une structure dédiée
-Association
-Fonds de dotation
-Société civile
-SCIC

La structure locataire

nature du bail à mettre en place


Intervenant

Amélie Cardon-Valentin
Avocat au Barreau de Caen, Spécialiste en droit des associations et fondations

Inscription

Inscrivez-vous avant le 15 mars 2019. Places limitées.
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