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Associations | Fondations Crédit d’impôt taxe sur les salaires L’administration précise les modalités de détermination et d’utilisation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) créé au profit des organismes sans but lucratif et assimilés redevables de la taxe sur les salaires (BOI-TPS-TS-35 n°60).

Sociétés Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des grandes sociétés doivent mettre en œuvre un programme de lutte contre la corruption. Sont visées les sociétés qui dépassent les seuils suivants : sociétés employant moins de 500 salariés ou appartenir à un groupe dont l’effectif comprend au moins 500 [...]

Sociétés | Associations | Fondations Entrée en vigueur du General Data Protection Regulation (RGPD) le 24 mai 2016. Le Règlement de l’Union européenne sur la protection des données personnelles (RGPD ; « general data protection regulation ») est entré en vigueur le 24 mai 2016. Le RGPD constitue le changement le plus important jamais apporté à la loi sur la [...]