Cabinet d’avocats
Le Cabinet FAIR assure une activité de conseil juridique dans trois principaux domaines de compétences : le droit des sociétés, le droit des associations, fondations et de l’économie sociale et solidaire, et enfin la responsabilité sociétale de l’entreprise.
Il participe également au règlement des conflits en processus collaboratif.
Il est organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation professionnelle qu’il mène à l’attention des dirigeants d’entreprise en intra ou externe.
CONSEIL JURIDIQUE
Associations | Fondations
Crédit d’impôt taxe sur les salaires
L’administration précise les modalités de détermination et d’utilisation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) créé au profit des organismes sans but lucratif et assimilés redevables de […]
Sociétés
Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale
Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des grandes sociétés doivent mettre en œuvre un programme de lutte contre la corruption.
Sont visées les sociétés qui dépassent les seuils suivants :
Sociétés | Associations | Fondations
Entrée en vigueur du General Data Protection Regulation (RGPD) le 24 mai 2016.
Le Règlement de l’Union européenne sur la protection des données personnelles (RGPD ; « general data protection regulation ») est entré en vigueur le […]