Fair – Cabinet d’avocats 2021-09-22T18:53:37+02:00

Jeudi 14 octobre 2021 de 12h00 à 14h00
Rendez-vous des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire

Droit des associations et fondations

Les réformes législatives de l’été commentées expliquées

Cabinet d’avocats

Le Cabinet FAIR assure une activité de conseil juridique dans trois principaux domaines de compétences : le droit des sociétés, le droit des associations, fondations et de l’économie sociale et solidaire, et enfin la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Il participe également au règlement des conflits en processus collaboratif.

Il assure une activité de formation à l’attention des dirigeants d’entreprise en intra ou externe.

CONSEIL JURIDIQUE

Droit des sociétés




Droit des associations, fondations, économie sociale et solidaire




Responsabilité Sociétale
de l'Entreprise




1 juin 2017|

Associations | Fondations

Crédit d’impôt taxe sur les salaires

L’administration précise les modalités de détermination et d’utilisation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) créé au profit des organismes sans but lucratif et assimilés redevables de […]

1 juin 2017|

Sociétés

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des grandes sociétés doivent mettre en œuvre un programme de lutte contre la corruption.

Sont visées les sociétés qui dépassent les seuils suivants :

5 mai 2017|

Sociétés | Associations | Fondations

Entrée en vigueur du General Data Protection Regulation (RGPD) le 24 mai 2016.

Le Règlement de l’Union européenne sur la protection des données personnelles (RGPD ; « general data protection regulation ») est entré en vigueur le […]