Crédit d’impôt taxe sur les salaires

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Crédit d’impôt taxe sur les salaires

L’administration précise les modalités de détermination et d’utilisation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) créé au profit des organismes sans but lucratif et assimilés redevables de la taxe sur les salaires (BOI-TPS-TS-35 n°60).

2017-09-29T09:33:59+00:00