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Premier rendez-vous et devis

Le rendez-vous de consultation juridique est facturé au temps passé.

Pour les missions de rédaction d’acte et de consultation écrite, nous n’intervenons que sur la base d’une lettre de mission discutée et acceptée par vous conformément à la règlementation de notre profession. Les modalités de facturation sont fixées selon la nature du dossier, sa difficulté et votre situation spécifique, au temps consacré à l’affaire, de manière forfaitaire ou avec un honoraire de base et un honoraire de résultat, voire de manière proportionnelle.  Dans ce cadre, le premier rendez-vous de prise de contact est gratuit.

Le cabinet intervient également dans le cadre d’abonnements annuels pour certains dossiers (suivi juridique annuel, questions ponctuelles en cours d’année).

Honoraires au temps passé

Les rendez-vous de consultation juridique sont facturés au temps passé sur la base d’un taux horaire de 220 euros HT plus TVA au taux normal pour les particuliers et les structures non fiscalisées et d’un taux horaire de 250 euros HT plus TVA au taux normal pour les structures fiscalisées aux impôts commerciaux.

Ce mode de calcul des honoraires est également mis en œuvre dans les dossiers où il est difficile de prévoir à l’avance le temps qu’il faudra consacrer à leur traitement.

Le Cabinet FAIR fournit avec chaque facture un relevé de prestation complet et exhaustif, assurant au client une juste facturation et une possibilité de contrôle efficace.

Honoraires forfaitaires

Pour certaines prestations qui le permettent, la rémunération globale est fixée au travers d’honoraires dits » forfaitaires « .
Dans ce cas, la somme que le client devra payer est fixée à l’avance de manière ferme et définitive et correspond à une prestation délimitée du Cabinet d’Avocats.

Honoraires de base et honoraire de résultat

Pour certaines prestations pour lesquels l’enjeu financier est important des honoraires de résultat peuvent être arrêtés, qui ne peuvent être que l’accessoire d’honoraires au temps passés ou forfaitaires.

Ils constituent alors un complément de rémunération de l’avocat en fonction du résultat obtenu.

Honoraires proportionnels

Certains types de dossiers peuvent amener le Cabinet FAIR à proposer la détermination de sa rémunération de manière proportionnelle à un élément externe, notamment dans le cadre de cessions de fonds de commerce et de sociétés.

Abonnements juridiques

Le Cabinet FAIR propose également des formules d’abonnement adaptées à des prestations récurrentes qui sont définies en fonction des demandes et des besoins des clients.