Cabinet d’avocats
Le Cabinet FAIR assure une activité de conseil juridique dans trois principaux domaines de compétences : le droit des sociétés, le droit des associations, fondations et de l’économie sociale et solidaire, et enfin la responsabilité sociétale de l’entreprise.
Il participe également au règlement des conflits en processus collaboratif.
Il assure une activité de formation à l’attention des dirigeants d’entreprise en intra ou externe.
CONSEIL JURIDIQUE
Sociétés/Associations et fondations
Gestion du secrétariat juridique en période de crise sanitaire du Coronavirus
Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, le formalisme imposé dans la tenue […]
Sociétés/Associations et fondations
Règlement européen sur la protection des données personnelles au cœur de la responsabilité sociétale des entreprises
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 a bien […]
Sociétés
Accès facilité aux informations sur une entreprise européenne : le site e-justice.europea.eu
Il est désormais possible de trouver rapidement des informations sur une entreprise immatriculée dans l’un quelconque des Etats Membres grâce à un système d’interconnexion […]
Sociétés
Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les sociétés non cotées qui se constituent depuis le 1er août 2017 doivent déposer au greffe […]
Sociétés
L’insuffisance des apports d’un associé cause aux autres associés un préjudice personnel
La chambre commerciale de la cour de cassation a statué dans un arrêt du 26 avril 2017 (Cass. com. 26-4-2017 n°15-28.091 F-D, M. c/ […]
Sociétés | Associations | Fondations
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la loi du 11 décembre 2016 (Loi 2016-1691 du 9-12-2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique art. 140), la désignation d’un […]