Droit des associations et fondations et droit de l’économie sociale et solidaire 2017-06-06T16:26:29+00:00

Droit des associations
et fondations
et droit de l’économie
sociale et solidaire

Spécialiste en droit des associations et fondations, nous vous assistons tout au long de vos projets avec des méthodologies de travail éprouvées.

Notre assistance comprend selon votre demande l’étude de votre dossier, l’établissement du calendrier des opérations à mener, la rédaction des actes et leur formalisation.

Les dossiers sont traités quand cela est jugé nécessaire de manière pluridisciplinaire avec des avocats ayant une activité dominante dans le domaine du droit social, droit fiscal, droit public ou tout autre domaine du droit identifié. L’intervention de chacun est calibrée par rapport à votre structure.

A vos côtés tout au long de la vie de votre structure, nous vous assistons dans la définition de votre projet associatif et vous alertons sur les écueils juridiques, fiscaux et sociaux à éviter.

Statuts et règlement intérieur

Nous établissons vos statuts et le règlement intérieur de votre structure dans le cadre d’une collaboration en ayant toujours à cœur de répondre au mieux à vos attentes.

Mécénat

Nous vous aidons dans la mise en place de politique de mécénat en vous aidant à choisir l’outil le plus adapté (versements à des organismes d’intérêt général, fonds de dotation, fondation d’entreprises, fondation reconnue d’utilité publique).

Partenariat, rapprochement, restructuration (fusion, apport partiel d’actifs)

Nous sommes à vos côtés pour mener tous vos projets de partenariat, rapprochement, restructurations (fusion, apport partiel d’actifs, dévolution d’actifs à titre onéreux).

Dans le cadre de projets de restructuration avec d’autres structures, nous vous conseillons sur le mode de rapprochement le plus plus approprié (fusion, apport partiel d’actifs…)

  • La fusion de deux associations est l’opération par laquelle une ou plusieurs associations transmettent leur patrimoine à une association déjà existante ou à une nouvelle association qu’elles constituent à cette occasion. Les apports sont rémunérés par des contreparties.
  • L’apport partiel d’actifs est l’opération par laquelle une association apporte une branche complète et autonome d’activité à une autre structure. Les apports sont rémunérés par des contreparties attribuées par la structure bénéficiaire.

Nous menons toute opération de restructuration en diligentant une étude préalable des structures concernées pour identifier et lever les freins aux opérations qui doivent être menées.

Nous procédons à l’établissement des actes permettant la réalisation de l’opération dans de bonnes conditions.

Nous procédons à l’accomplissement des formalités légales post opération.

Evolution du statut juridique

Nous étudions avec vous l’évolution du statut juridique de votre structure en tenant compte des contraintes liées au financement de vos activités et de son régime fiscal (association reconnue d’utilité publique, fondation reconnue d’utilité publique, société coopérative…).

Responsabilité des entités et de leurs dirigeants, délégations de signature et délégations de pouvoirs

Nous vous alertons sur les problématiques de responsabilité des structures et de leurs dirigeants. Nous travaillons avec vous sur l’organisation interne de vote structure pour en limiter les risques et sur la mise en place de chaînes de délégations de pouvoirs et de délégations de signature.

Règlementation spécifique à votre secteur

Nous mettons en place avec vous les documents exigés par la réglementation spécifique à votre secteur : règlementation médico-sociale (document unique de délégation, règlement de fonctionnement, livret d’accueil…), règlementation des métiers du secteur social, réglementation spécifique aux interprofessions…

Nous pouvons vous assister dans vos relations avec les financeurs (dialogue de gestion, contentieux de la tarification).

Suivi juridique courant

Nous assurons le suivant juridique courant de votre structure (établissement de la documentation juridique des réunions des organes collectifs, participation aux réunions).

Dans le cadre d’un suivi juridique annuel, vous pourrez bénéficier d’un accès internet personnel sécurisé avec l’ensemble de votre documentation juridique à jour (statuts, publicité, actes signés).

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