Prochaine session : jeudi 16 mars 2023 (présentiel à Caen) Satisfaction globale : de 11/2019 à 12/2020 - 13 participants : 13 satisfaits ou très satisfaits. Acquisition des compétences : mesure non effectuée. Objectifs de la formation Maîtriser le secrétariat juridique des associations dans tous ses aspects (convocation, tenue des réunions, gestion des incidents de [...]
Prochaine session le jeudi 8 juin 2023 à Caen Indicateurs de qualité entre 03/2018 et 02/2022 : 19 participants -19 personnes satisfaites ou très satisfaites Mesure des acquis à compter de 02/2022: validation des acquis comprise entre 8,5 et 9,5 sur 10 (QCM) Objectifs de la formation Connaître le fonctionnement juridique des délégations en matière [...]
Nouvelle formation Prochaine session le jeudi 23 novembre 2023 à Caen
Prochaine session le 28 septembre 2023 à Caen Indicateurs de qualité : 2/12/2021 : 3 participants -3 satisfaits ou très satisfaits et validation des acquis comprise en 5,5 et 8 sur 10 (QCM). Objectifs de la formation • Connaître la réglementation fiscale et juridique liée au mécénat des organismes sans but lucratif (associations, fondations), (à [...]
Sociétés/Associations et fondations Gestion du secrétariat juridique en période de crise sanitaire du Coronavirus Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, le formalisme imposé dans la tenue du secrétariat juridique par la loi ou les dispositions statutaires des personnes morales de droit privé a été assoupli de manière temporaire par deux ordonnances : [...]
Sociétés/Associations et fondations Règlement européen sur la protection des données personnelles au cœur de la responsabilité sociétale des entreprises La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 a bien souvent été oubliée ou mal traitée par les entreprises pensant pouvoir répondre aux exigences légales par les seules mentions obligatoires sur les sollicitations diverses et variées [...]
Sociétés Accès facilité aux informations sur une entreprise européenne : le site e-justice.europea.eu Il est désormais possible de trouver rapidement des informations sur une entreprise immatriculée dans l'un quelconque des Etats Membres grâce à un système d'interconnexion de tous les registres sur un seul et même site internet : le portail e-Justice europea. Destiné [...]
Sociétés Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les sociétés non cotées qui se constituent depuis le 1er août 2017 doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu’au [...]
Sociétés L'insuffisance des apports d'un associé cause aux autres associés un préjudice personnel La chambre commerciale de la cour de cassation a statué dans un arrêt du 26 avril 2017 (Cass. com. 26-4-2017 n°15-28.091 F-D, M. c/ Sté Gras Savoye) que les associés d'une société peuvent agir en réparation du préjudice que leur cause la [...]
