Pouvoirs, compétence des organes d’une association déclarée

Nouvelle formation

Objectifs de la formation

Connaître les pouvoirs fixés par la loi des différents organes d’une association déclarée
Identifier et déterminer la répartition des pouvoirs entre les différents organes (assemblée générale, organes de gestion, personnes physiques)
Connaître les risques

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Dirigeants d’associations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration) et salariés en charge du secrétariat juridique

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation à jour de la jurisprudence et de la réglementation est remis aux participants.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

1. 1. 1. La typologie des différents organes
         -les membres de l’association
         -les différents organes collectifs de gestion
         -les mandataires personnes physiques
      2. La compétence des différents organes
         -Les organes de gestion
         -L’assemblée générale

       

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.