Invitation – Droit des associations et fondations – Les réformes législatives de l’été 2021-09-24T18:18:46+02:00

Amélie Cardon-Valentin vous convie au Rendez-vous des Associations et de l’Économie Sociale et Solidaire

Droit des associations et fondations

Les réformes législatives de l’été commentées, expliquées

L’été 2021 s’est caractérisé par son lot de réformes législatives impactant le secteur associatif :

Pas moins de trois lois entre juillet et août !

  • l’une en faveur de l’engagement associatif
  • l’autre visant  à améliorer la trésorerie des associations
  • la dernière concerne différentes mesures de contrôle mises en place à l’égard des associations et fondations

L’intervenant au cours de cet événement  vous présentera ce dont il faut se saisir, ce qu’il faut retenir de ces réformes touchant le secteur associatif et leur incidence pratique sur le quotidien des associations et fondations.

Le mardi 19 octobre 2021 de 12h00-14h00

à la Maison de l’Avocat

3, avenue de l’Hippodrome

ZAC Gardin

14000 Caen

Voir le plan dans Google Maps

Accueil

Programme

  •  la Loi 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
  • la Loi 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer le financement des associations
  • la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Déjeuner- cocktail offert à l’issue

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin
Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Inscription

Inscrivez-vous avant le 15 octobre 2021 . Réservation obligatoire.
Pour toute question contactez-nous.

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