Secrétariat juridique annuel des sociétés par actions simplifiées (SAS)

Nouvelle formation.

Objectifs de la formation

• Savoir établir un calendrier prévisionnel d’approbation des comptes
• Savoir préparer la documentation juridique obligatoire et tenir la réunion
• Connaître les règles d’affectation du résultat
• Établir les procès-verbaux et publier les comptes sociaux
• Appliquer les règles relatives à la transparence juridique et financière

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Dirigeant(e)s de SAS et salariés de SAS en charge du juridique annuel, assistant(e)s juridiques – secrétaires juridiques, experts-comptables.

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques. Le support de formation est remis aux participants ainsi qu’un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique. Les cas particuliers des participants pourront être abordés selon leur souhait.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM. Fourniture d’une attestation individuelle de
formation avec évaluation des acquis.

Programme

Café d’accueil (8h45)

Début de la formation (9h00)

Introduction

I. Rappel sur le régime juridique de la SAS

II. Le calendrier d’approbation des comptes

III. La préparation de la réunion : documentation juridique obligatoire
– Rapport de gestion
– Rapport sur les conventions réglementées
– L’ordre du jour et le texte des résolutions
– Les convocations et procurations
– Le droit de communication des associés

IV. La tenue des réunions et la gestion des incidences de séance
– Quorum, majorité
– Débats

V. L’affectation du résultat de la SAS

VI. L’établissement des procès-verbaux

VII. L’accomplissement des formalités liées au dépôt des comptes

VIII. Les règles particulières relatives à la transparence juridique et financière
– La désignation d’un commissaire aux comptes
– La déclaration des bénéficiaires effectifs

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.