Secrétariat juridique des associations

Prochaine session : jeudi 16 mars 2023 (présentiel à Caen)

Satisfaction globale : de 11/2019 à 12/2020 – 13 participants : 13 satisfaits ou très satisfaits.

Acquisition des compétences : mesure non effectuée.


Objectifs de la formation

Maîtriser le secrétariat juridique des associations dans tous ses aspects (convocation, tenue des réunions, gestion des incidents de séance, formalités juridiques obligatoires)

Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment les lois du 1er juillet et du 24 août 2021) et leurs incidences sur le secrétariat juridique


Public visé par la formation et pré-requis

Public visé : Dirigeants d’associations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration) et salariés en charge du secrétariat juridique

Prérequis : Aucun


Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques. Le support de formation est remis aux participants ainsi que des matrices de documents juridiques et un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique.


Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM. Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.


PROGRAMME

Café d’accueil (8h45)

Début de la formation (9h00)

Introduction

1. Préambule : le contexte juridique et historique des
associations

2. La compétence des différents organes

3. La préparation des réunions

4. La tenue des réunions et la gestion des incidents de séance

5. La rédaction du procès-verbal de réunion

6. La mise en œuvre des obligations légales spécifiques liées à la transparence juridique et financière
a. commissariat aux comptes,
b. conventions réglementées,
c. approbation des comptes,
d. identification des bénéficiaires effectifs,
e. contrat d’engagement républicain

7. Les formalités en préfecture imposées par la loi de 1901


Accessibilité:

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.


TARIF : 600 € HT ( 720 € TTC)/personne
DURÉE : 1 journée (de 9h00 à 17h30)
DATE : Jeudi 16 mars 2023
LIEU : CAEN
INTERVENANT : Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations


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