Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

Nouvelle formation

Objectifs de la formation

– Connaître les grands principes de la fiscalité des organismes sans but lucratif
– Appréhender les critères fiscaux de la lucrativité et leurs conséquences
– Opérer des choix organisationnels stratégiques dans le développement d’activités lucratives
– Sécuriser les avantages fiscaux dont bénéficient les associations et fondations et leurs donateurs

Public visé par la formation et prérequis

Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration…) et salariés (Directeurs et responsables financiers d’associations, fondations et fonds de dotation)

Moyens et méthodes pédagogiques

– La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
– Le support de formation est remis aux participants ainsi que des matrices de documents juridiques et un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique.

Sanction de la formation

– Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
– Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

1- Les exonérations légales spécifiques aux organismes sans but lucratif
a. La condition préalable de caractère désintéressé de la gestion
b. Les exonérations des prestations rendues aux membres
c. Les exonérations des prestations ou vente de biens à caractère social au profit de toute personne
d. Les exonérations de six manifestations par an

2- L’exonération générale prévue par la doctrine fiscale applicable aux organismes sans but lucratif
a. La gestion désintéressée
b. La concurrence
c. Les modalités de gestion (règle des 4 « P »)
d. Relations privilégiées
e. L’affectation des excédents

3- Les exonérations spécifiques
a. Les cotisations
b. Les subventions
c. Les revenus patrimoniaux

4- Les choix organisationnels dans le
développement d’activités lucratives
a. La franchise des activités lucratives accessoires
b. La sectorisation
c. La filialisation des activités lucratives
accessoires
d. La SCI patrimoniale

5- La fiscalité des dons
6- Les impôts locaux

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande