Cabinet d’avocats et formations juridiques.
Nouvelle formation
Objectifs de la formation
Connaître les différentes obligations dans le cadre de modifications devant intervenir au sein de l’association
Savoir mettre en en œuvre le formalisme obligatoire
Connaître les sanctions attachées à ce formalisme juridique
Public visé par la formation et prérequis
Public visé : Dirigeants d’associations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration, du directoire, conseil de surveillance) et salariés en charge du secrétariat juridique
Prérequis : Aucun
Moyens et méthodes pédagogiques
La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation à jour de la jurisprudence et de la réglementation est remis aux participants.
Sanction de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.
Programme
- Processus de validation par l’autorité de tutelle des modifications statutaires
- Formalités en préfecture
- Autres centres de formalités compétents
– CFE de l’URSSAF
– Centre des impôts
Intervenant
Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR spécialiste en droit des associations et fondations
Accessibilité
Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.