Cabinet d’avocats et formations juridiques.
Nouvelle formation
Objectifs de la formation
Maîtriser les règles en matière de tenue des réunions d’organes collectifs
(assemblée générale, conseil d’administration, bureau et tout autre organe collectif)
Savoir gérer les incidents de séance
Connaître les risques et les modalités de régularisation
Public visé par la formation et prérequis
Public visé : Dirigeants d’associations et fondations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration…) et salariés en charge du secrétariat juridique
Prérequis : Aucun
Moyens et méthodes pédagogiques
La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation à jour de la jurisprudence et de la réglementation est remis aux participants.
Sanction de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.
Programme
- Organisation matérielle et humaine
– Feuille de présence et le quorum (calcul, sanction, préconisations)
– Représentation
– Bureau de séance
– Débats et la gestion des incidents de séance (interruption, ajournement…) - Vote des décisions/résolutions
– Modalités de vote
– Majorité requise (calcul, sanction, préconisations)
– Gestion des incidents dans le cadre du vote (nouvelles résolutions, résolutions contradictoires…)
Intervenant
Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR spécialiste en droit des associations et fondations
Accessibilité
Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.