Cabinet d’avocats et formations juridiques.
Nouvelle formation
Objectifs de la formation
Connaître les modalités de convocation des différents organes
Savoir rédiger un ordre du jour
Connaître les obligations en matière d’information avant vote
Public visé par la formation et prérequis
Public visé : Dirigeants d’associations et fondations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration…) et salariés en charge du secrétariat juridique
Prérequis : Aucun
Moyens et méthodes pédagogiques
La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation à jour de la jurisprudence et de la réglementation est remis aux participants.
Sanction de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.
Programme
- Contenu du procès-verbal
– Mentions essentielles – préconisations
– Mentions accessoires
– Mentions à proscrire - Gestion des demandes de rectification
- Conservation du procès-verbal
– Le registre
– Les délais de conservation
Intervenant
Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR spécialiste en droit des associations et fondations
Accessibilité
Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.