Cabinet d’avocats et formations juridiques.
Indicateurs de qualité 12/2023 : 2 participants – 2 personnes très satisfaites
Mesure des acquis 12/2023 : validation des acquis comprise entre 8 et 9 sur 10 (QCM)
Objectifs de la formation
Connaître les règles applicables à chaque type de SCIC (inconvénients et avantages)
• Savoir établir un calendrier prévisionnel d’approbation des comptes
• Savoir préparer la documentation juridique obligatoire et tenir la réunion
• Connaître les règles d’affectation du résultat
• Établir les procès-verbaux et publier les comptes sociaux
• Appliquer les règles relatives à la transparence juridique et financière
Public visé par la formation et prérequis
Public visé : Dirigeant(e)s de SCIC, salariés de SCIC en charge du juridique annuel, assistant(e)s juridiques – secrétaires juridiques, experts-comptables.
Prérequis : Aucun
Moyens et méthodes pédagogiques
La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques. Le support de formation est remis aux participants ainsi qu’un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique. Les cas particuliers des participants pourront être abordés selon leur souhait.
Sanction de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM. Fourniture d’une attestation individuelle de
formation avec évaluation des acquis.
Programme
Café d’accueil (8h45)
Début de la formation (9h00)
Introduction
I. Rappel sur les différentes formes sociales adoptées par les SCIC (SARL, SA, SAS)
II. Le calendrier d’approbation des comptes
III. La préparation de la réunion : documentation juridique obligatoire
– Rapport de gestion
– Rapport sur l’évolution du projet coopératif
– Rapport sur les conventions réglementées
– L’ordre du jour et le texte des résolutions
– Les convocations et procurations
– Le droit de communication des associés
IV. La tenue des réunions et la gestion des incidences de séance
– Quorum, majorité
– Débats
V. L’affectation du résultat de la SCIC
VI. L’établissement des procès-verbaux
VII. L’accomplissement des formalités liées au dépôt des comptes
VIII. Les règles particulières relatives à la transparence juridique et financière
– La désignation d’un réviseur
– La désignation d’un commissaire aux comptes
– La déclaration des bénéficiaires effectifs
Intervenant
Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR
Accessibilité
Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.