Mécénat, mode d’emploi

Indicateurs de qualité : 2/12/2021 : 3 participants – 3 satisfaits ou très satisfaits et validation des acquis comprise en 5,5 et 8 sur 10 (QCM).

Objectifs de la formation

Connaître la réglementation fiscale et juridique liée au mécénat des organismes sans but lucratif (associations, fondations),
(à jour des dernières réformes législatives et réglementaires)
Maîtriser les différents types de mécénat
Identifier mon éligibilité au mécénat
Savoir mettre en place ma politique de recherche de mécénat

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration), Dirigeants salariés et cadres (Directeurs financiers, RAF) d’associations et
de fondations et plus généralement salariés en charge de la recherche de financement

Prérequis : bonne connaissance de sa structure, de son financement et de ses comptes annuels

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation est remis aux participants ainsi que des matrices de documents juridiques et un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

Café d’accueil (8h45)
Début de la formation (9h00)

Introduction

1. Le régime du mécénat
   a.Définition du mécénat par rapport à des notions connexes
   b. Les conditions juridiques et fiscales d’éligibilité aux dons/legs
   – La capacité juridique à recevoir – atelier pratique sur ma structure
   – Les structures fiscalement éligibles – atelier pratique sur ma structure
   – Les dons éligibles
   c. Les modalités de réduction
   d. La procédure de rescrit
   e. Les sanctions et les nouvelles mesures de contrôle
2. Organiser ma politique de mécénat
   a.Identifier mes mécènes potentiels
   b.Organiser mon mode de collecte : contraintes juridiques
   c.Fidéliser mes mécènes
3. La préparation des réunions

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.