Secrétariat juridique des fondations

Satisfaction globale : 01/2023 – 3 participants : 100% très satisfaits.
Mesure des acquisitions des compétences – Validation des acquis : 10 sur 10 (QCM).

Objectifs de la formation

Maîtriser le secrétariat juridique des fondations reconnues d’utilité publique (RUP) dans tous ses aspects : convocation, tenue des réunions de bureau, de conseil d’administration, gestion des incidents de séance, formalités juridiques obligatoires.
Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment la loi 2021-875 du 1er juillet 2021 et la loi 2021-1109 du 24 août 2021) et leurs incidences sur le secrétariat juridique

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Dirigeants de fondations RUP, dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration) et salariés en charge du secrétariat juridique de fondations RUP.

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques. Le support de formation est remis aux participants ainsi que des matrices de documents juridiques et un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

Café d’accueil (8h45)
Début de la formation (9h00)

1. Préambule : le contexte juridique et historique des fondations reconnues d’utilité publique

2. La compétence des différents organes

3. La préparation des réunions

4. La tenue des réunions et la gestion des incidents de séance

5. La rédaction du procès-verbal de réunion

6. La mise en œuvre des obligations légales spécifiques liées à la transparence juridique et financière
a. commissariat aux comptes,
b. conventions réglementées,
c. approbation des comptes,
d. identification des bénéficiaires effectifs,
e. contrat d’engagement républicain

7. Les formalités auprès du Bureau des associations et fondations du Ministère de l’intérieur

 

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.