Cabinet d’avocats et formations juridiques.
Nouvelle formation
Objectifs de la formation
Connaître les différentes obligations en matière de transparence juridique et financière des associations et fondations
Savoir les mettre en œuvre
Connaître les sanctions attachées à ces obligations
Public visé par la formation et prérequis
Public visé : Dirigeants d’associations et fondations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration…) et salariés en charge du secrétariat juridique
Prérequis : Aucun
Moyens et méthodes pédagogiques
La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation à jour de la jurisprudence et de la réglementation est remis aux participants.
Sanction de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.
Programme
1. Commissariat aux comptes
2. Conventions réglementées
3. Approbation des comptes
4. Déclaration des bénéficiaires effectifs
5. Contrat d’engagement républicain
Intervenant
Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR spécialiste en droit des associations et fondations
Accessibilité
Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.