Fair – Cabinet d’avocats 2017-10-25T12:16:33+00:00

Mardi 10 octobre 2017 de 8h30 à 10h30
Rendez-vous des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire

Subventions publiques : Associations, faites un état des lieux !

Cabinet d’avocats

Le Cabinet FAIR assure une activité de conseil juridique dans trois principaux domaines de compétences : le droit des sociétés, le droit des associations, fondations et de l’économie sociale et solidaire, et enfin la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Il participe également au règlement des conflits en processus collaboratif.

Il assure une activité de formation à l’attention des dirigeants d’entreprise en intra ou externe.

CONSEIL JURIDIQUE

Droit des sociétés




Droit des associations, fondations, économie sociale et solidaire




Responsabilité Sociétale
de l'Entreprise




4 décembre 2017|

Sociétés/Associations et fondations

Règlement européen sur la protection des données personnelles au cœur de la responsabilité sociétale des entreprises

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 a bien […]

9 octobre 2017|

Sociétés

Accès facilité aux informations sur une entreprise européenne : le site e-justice.europea.eu

Il est désormais possible de trouver rapidement des informations sur une entreprise immatriculée dans l’un quelconque des Etats Membres grâce à un système d’interconnexion […]

12 septembre 2017|

Sociétés

Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les sociétés non cotées qui se constituent depuis le 1er août 2017 doivent déposer au greffe […]

6 septembre 2017|

Sociétés

L’insuffisance des apports d’un associé cause aux autres associés un préjudice personnel

La chambre commerciale de la cour de cassation a statué dans un arrêt du 26 avril 2017 (Cass. com. 26-4-2017 n°15-28.091 F-D, M. c/ […]

1 juin 2017|

Sociétés | Associations | Fondations

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la loi du 11 décembre 2016 (Loi 2016-1691 du 9-12-2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique art. 140), la désignation d’un […]

1 juin 2017|

Associations | Fondations

Crédit d’impôt taxe sur les salaires

L’administration précise les modalités de détermination et d’utilisation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) créé au profit des organismes sans but lucratif et assimilés redevables de […]